L'UE voit se développer un nombre croissant de petites installations énergétiques décentralisées à l’initiative de citoyens, individuellement ou collectivement, et liées au concept de «prosommateur» ou «consom'acteurs» d'énergie. Les consommateurs sont des entités telles que les ménages, les coopératives ou les entreprises locales qui sont à la fois producteurs et consommateurs d'énergie.
En l'absence d'une définition et d'un cadre réglementaire harmonisés pour les prosommateurs résidentiels, les États de l'UE utilisent différentes approches pour promouvoir l'adoption des énergies renouvelables par les prosommateurs. Outre la facturation nette, de nombreux pays utilisent des tarifs de rachat (feed-in tariffs), comme l'Allemagne. En France, par exemple, les tarifs de rachat sont couplés au paiement des primes et à des réductions de TVA (consortium GfK Belgium 2017). La législation révisée adoptée en 2019 sur la base du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens" de la CE introduit un cadre en ce sens. Elle vise à placer les citoyens au cœur de la transition énergétique en introduisant des droits renforcés pour les consommateurs : les nouvelles règles facilitent la production, le stockage ou la vente de leur propre énergie par les citoyens (prosommateurs), renforcent les droits des consommateurs et la flexibilité des choix.
Les coopératives énergétiques sont particulièrement développées dans la région du Rhin supérieur. Dans le Bade-Wurtemberg, en Allemagne, par exemple, on en comptabilise 150, représentant plus de 37.500 membres individuels et un chiffre d'affaires annuel de 332 millions d'euros. Bien que la plupart des coopératives énergétiques se concentrent sur la production d'énergie solaire, de plus en plus de coopératives mettent en œuvre d'autres projets tels que le chauffage urbain, l'exploitation du réseau électrique, l'éclairage public, l'e-mobilité, les infrastructures de recharge, le covoiturage et le conseil énergétique. Par exemple, une partie importante des réseaux de chauffage locaux du Bade-Wurtemberg est exploitée par des coopératives agréées et leur nombre ne cesse de croître.
En France, les coopératives énergétiques du Rhin supérieur sont principalement représentées par la Coopérative "Energies Partagées en Alsace" et les Centrales Villages. La Coopérative "Energies Partagées en Alsace" permet aux citoyens de mettre en commun leurs ressources pour financer notamment des projets communs d'installations solaires. A ce jour, elle compte plus de 60 membres, 677 kWc en puissance installée et 125000€ en ressources mutualisées. Les initiatives locales des Centrales Villageoises dans la région Grand Est, qui s'étend au-delà du Rhin supérieur, disposent d'une puissance installée de 266 kWc et comptent 206 actionnaires. Ces initiatives sont en croissance constante, avec de nouveaux membres et de nouveaux projets innovants de production d'énergie renouvelable.
Sources :
Consortium GfK Belgique (2017). Étude sur les "Prosumers résidentiels dans l'Union européenne de l'énergie" JUST/2015/CONS/FW/C006/0127. Disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/study-residential-prosumers-energy-union_en.pdf
Baden-Württembergischen Genossenschaftsverband e.V. https://www.wir-leben-genossenschaft.de/de/energiegenossenschaften-45.htm
Énergies Partagées en Alsace http://www.energies-partagees-alsace.coop/
L'Association des Centrales Villageoises http://www.centralesvillageoises.fr/
